Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et aux lois applicables en République Démocratique du Congo, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site internet https://diaspat.com/.

1. Éditeur du site

Le site https://diaspat.com/ est édité par :

• Dénomination sociale : DIASPAT
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Pluripersonnelle (SAS Pluripersonnelle)
• Siège social : Boulevard du 30 Juin, Immeuble SANASH, 6e Étage, Appartement C, Quartier Golf Résidentiel, Commune de la Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo
• Numéro RCCM : CD/KNG/RCCM/24-B-04305
• Numéro d’Identification Nationale (ID Nat) : 01-59502-N531808
• Numéro d’impôt : A2504125M
• Email de contact : Diaspatrdc@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société DIASPAT, conformément à ses statuts en vigueur.

3. Hébergement du site

Le site https://diaspat.com/ est hébergé par :

• Hébergeur : IONOS SE
• Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
• Site web : https://www.ionos.fr

4. Nature du site

https://diaspat.com/ est un site de type média et blog proposant des articles en accès libre et des articles en accès payant. Il s’adresse à un public international, notamment aux membres de la diaspora africaine et toute personne intéressée par les thématiques traitées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://diaspat.com/ (textes, images, vidéos, logos, graphismes, articles, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de DIASPAT ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DIASPAT.

6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

DIASPAT s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Toutefois, DIASPAT ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, de l’indisponibilité du site, ni des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Compte tenu du caractère international du site et de son public, les dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679) sont également respectées à titre de bonne pratique.

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://diaspat.com/ sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente de Kinshasa, RDC.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Diaspatrdc@gmail.com