Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://diaspat.com/ (ci-après « le Site »), exploité par la société DIASPAT, Société par Actions Simplifiée Pluripersonnelle, immatriculée sous le numéro RCCM CD/KNG/RCCM/24-B-04305, dont le siège est situé Boulevard du 30 Juin, Immeuble SANASH, 6e Étage, Appartement C, Quartier Golf Résidentiel, Commune de la Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo.

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet du site

Diaspat.com est un média et blog en ligne proposant des contenus éditoriaux (articles, dossiers, analyses) à destination d’un public international. Certains contenus sont accessibles gratuitement, tandis que d’autres font l’objet d’un accès payant via un abonnement ou un achat à l’unité.

2. Accès au site

L’accès au Site est possible depuis tout pays, sous réserve du respect des lois locales applicables. DIASPAT ne garantit pas que le Site soit accessible depuis toutes les zones géographiques et se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ou zones géographiques.

DIASPAT se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Création de compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site (accès aux articles payants, newsletter, etc.) nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Notifier immédiatement DIASPAT en cas d’utilisation non autorisée de son compte ;
• Ne pas créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers.

DIASPAT se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Contenus payants et paiement

4.1 Accès aux contenus payants

Certains articles ou contenus du Site sont accessibles uniquement après paiement. Le prix et les modalités d’accès sont indiqués sur le Site au moment de l’achat.

4.2 Traitement des paiements

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire sécurisé Stripe Inc. DIASPAT ne conserve pas les données de carte bancaire de ses utilisateurs. Les transactions sont sécurisées et chiffrées conformément aux standards PCI-DSS.

4.3 Droit de rétractation

Conformément aux réglementations applicables, pour les utilisateurs bénéficiant de droits de consommateurs (notamment les résidents de l’Union européenne), un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sauf si l’accès au contenu numérique a été expressément demandé et accordé avant l’expiration de ce délai. Pour toute demande de remboursement, contactez : Diaspatrdc@gmail.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le Site (articles, textes, images, graphiques, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de DIASPAT ou de leurs auteurs respectifs.

Il est strictement interdit de reproduire, diffuser, modifier, revendre ou exploiter tout ou partie des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de DIASPAT. Toute violation exposera son auteur à des poursuites judiciaires.

6. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

• Publier, diffuser ou partager des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l’ordre public ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DIASPAT ou de tiers ;
• Tenter de pirater, perturber ou accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ;
• Diffuser des virus ou tout code malveillant.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DIASPAT n’est pas responsable du contenu de ces sites. La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de DIASPAT et qu’ils n’induisent pas l’utilisateur en erreur.

8. Limitation de responsabilité

DIASPAT met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur parfaite exactitude. DIASPAT ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
• De l’interruption ou de l’indisponibilité du Site ;
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ;
• Des contenus publiés par des tiers ou accessibles via des liens externes.

9. Modification des CGU

DIASPAT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La continuation de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. Compte tenu du public international du Site, les bonnes pratiques issues du droit européen (notamment le RGPD) sont également appliquées.

Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes de Kinshasa, RDC.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Diaspatrdc@gmail.com